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Rencontre femme
Termes et Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Rencontre Idéale. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Rencontre Idéale. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Rencontre Idéale® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Rencontre Idéale par internet. Certaines fonctionnalités du Service Rencontre Idéale sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Rencontre Idéale et en étant Membre de Rencontre Idéale, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Rencontre Idéale, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Rencontre Idéale. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Rencontre Idéale" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"Rencontre Idéale" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Rencontre Idéale est disponible en multi-accès, de manière gratuite ou payante.
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Rencontre Idéale à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Rencontre Idéale.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Rencontre Idéale disposant d'un Abonnement valide
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Rencontre Idéale valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Rencontre Idéale.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux Services de Rencontre Idéale
2.1. Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Rencontre Idéale, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Rencontre Idéale sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Rencontre Idéale.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de Rencontre Idéale ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Rencontre Idéale contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Rencontre Idéale n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Rencontre Idéale.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Rencontre Idéale les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Rencontre Idéale, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Rencontre Idéale ses coordonnées, un message électronique l'informant de Rencontre Idéale et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Rencontre Idéale désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un Abonnement.
Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (flash, visites, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.
2.2. Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
Article 3. Utilisation de Rencontre Idéale
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Rencontre Idéale. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.
3.1. Obligations de Rencontre Idéale
Rencontre Idéale assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de Rencontre Idéale n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de Rencontre Idéale ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Rencontre Idéale n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Rencontre Idéale ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Rencontre Idéale ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Rencontre Idéale ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Rencontre Idéale dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Rencontre Idéale, sur Rencontre Idéale ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Rencontre Idéale et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Rencontre Idéale rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Rencontre Idéale par l'intermédiaire des Services.
3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
* Se comporter de façon loyale à l'égard de Rencontre Idéale et des autres Membres.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Rencontre Idéale et par les autres Membres.
* Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Rencontre Idéale et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
* Ne pas utiliser Rencontre Idéale à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
* Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Rencontre Idéale, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Rencontre Idéale doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
* Ne mentionner sur le site Rencontre Idéale aucune information personnelle fournie par un Membre à Rencontre Idéale (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Rencontre Idéale.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Rencontre Idéale se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Rencontre Idéale.
* Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
* S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Rencontre Idéale des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Rencontre Idéale.
* Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Rencontre Idéale pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
Article 4. Modalités de paiement, de renouvellement et d'upgrade
4.1 Modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque, soit en participant à des jeux ou Services proposés par Rencontre Idéale sur des Services Audiotel.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Sur Rencontre Idéale, les prix sont indiqués en € TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
4.2 Modalités de renouvellement d'un Abonnement
Le Membre peut à tout moment notifier à Rencontre Idéale son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours.
A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Rencontre Idéale avant l'échéance de l'Abonnement en cours, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire et la périodicité de l'Abonnement initialement choisi par le Membre et, le cas échéant, de l'upgrade souscrit par le Membre durant cet Abonnement. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours au moment de la notification à Rencontre Idéale de cette résiliation (entraînant, le cas échéant, la résiliation de l'upgrade associé à l'Abonnement).
Article 5. Responsabilité et garantie
5.1 Fonctionnement du site Rencontre Idéale et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Rencontre Idéale : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de Rencontre Idéale sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - Rencontre Idéale ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de Rencontre Idéale vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à FlashChat pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Rencontre Idéale ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Rencontre Idéale ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Rencontre Idéale n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Rencontre Idéale imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Rencontre Idéale informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
5.2 Informations et contenus fournis par les Membres
5.2.1. Les informations fournies par un Membre à Rencontre Idéale doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Rencontre Idéale des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Rencontre Idéale, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
5.2.2. Rencontre Idéale ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Rencontre Idéale ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Rencontre Idéale rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Rencontre Idéale ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Rencontre Idéale ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Rencontre Idéale, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Rencontre Idéale de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Rencontre Idéale ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
5.2.3. La qualité du Service de rencontres Rencontre Idéale exigée tant par Rencontre Idéale que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Rencontre Idéale permet à tout Membre de lui signaler sur le site Rencontre Idéale les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Rencontre Idéale, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Rencontre Idéale, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
5.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Rencontre Idéale serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Rencontre Idéale contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.
5.3 Liens
Rencontre Idéale n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Rencontre Idéale, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Rencontre Idéale étant exclue.
Article 6. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Rencontre Idéale en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Rencontre Idéale, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site Rencontre Idéale dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Rencontre Idéale de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.
La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Rencontre Idéale résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Rencontre Idéale résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Rencontre Idéale au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Rencontre Idéale ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
